Généralités

​

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Open Eyes, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0788 875 066 ci-après « la société », dont le siège social est situé rue de Méry 20 B à 4140 Dolembreux .

​

Cette dernière exerce une activité de coaching, de formation et de distribution et de vente de produits sous la dénomination commerciale « Open Eyes». 

​

Article 2

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le client, de quelque manière que ce soit, tant en direct auprès de l'entreprise que par l’intermédiaire du site internet d’Open Eyes : www.openeyes-gluten.be. Par « client » il y a lieu d’entendre tant le client particulier que le client professionnel.

​

Ces conditions sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger.

​

Article 3

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Open Eyes. Celle-ci s’engage à en informer le client.

Le client est lié par ces conditions générales dès apposition de sa signature sur l’offre, le devis transmis(e) par Open Eyes ou dès la confirmation par mail de la commande. Par sa signature, il déclare en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

​

Obligation de moyens

​

Article 4

Open Eyes est tenue, envers le client, d’une obligation de moyens. Open Eyes s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Open Eyes n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

​

Documents électroniques

​

Article 5

Dans le cas où l’offre ou le devis fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et Open Eyes, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

​

Devis – Prix et documents contractuels

​

Article 6

§1. En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par Open Eyes sans mise en demeure préalable.

​

§2.  En cas d’annulation de la commande par Open Eyes, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), Open Eyes s’engage à proposer des produits de nature équivalente au client. Le client est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, l’acompte éventuellement versé en garantie de la commande lui sera remboursé.

​

Délais et modes de livraison

​

Article 7

§1. L’offre/le devis mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement Open Eyes. Open Eyes s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le respect des délais de livraison. Elle n’est cependant aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables à des tiers.

​

§2. Le client opte pour un des modes de livraison suivants :​

​

• livraison par un tiers transporteur (franco de port fixé à 75€, hors frais de transport);

• retrait de la commande par le client.

 

Sur base du mode de livraison choisi par le client, un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de l’offre, telle que reprise à l’article 6.

​

Ces montants sont calculés sur base du poids des produits, des tarifs du transporteur ainsi que de l’emballage réalisé.

Par ailleurs, la responsabilité d’Open Eyes ne peut, en aucun cas, être mise en cause lorsqu’elle ne se charge pas elle-même de la livraison. Par conséquent,

​

• si le client opte pour la livraison par transporteur, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur ;

• si le client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du client dès prise de possession des produits.

 

Article 8

§1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer Open Eyes de l’existence de ce défaut dans un délai de 5 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut.

​

§2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les produits livrés répondent à sa commande ou à son achat et sont exempts de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer Open Eyes de tout autre vice, par écrit, endéans les 5 jours de leur découverte.

​

Paiement et transfert de propriété

​

Article 9

§1. Open Eyes reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet par le client de la ou des factures émises.

​

§2. La facture est payable endéans les 10 jours de la réception de celle-ci par le client. En cas d’envoi par courrier, la facture est présumée être réceptionnée le surlendemain de sa date d’envoi. En cas d’envoi par courrier électronique, la facture est présumée être réceptionnée le lendemain de son envoi.

​

§3. Toute commande facturée et non payée à l’échéance, même partiellement, sera productive d’un intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, au taux d’intérêt légal applicable dans les transactions commerciales. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, le montant de la facture sera augmenté, de plein droit, de 20 %, avec un minimum de 100 € à titre de clause pénale, conventionnelle et irréductible.

​

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

​

Article 10

§1. Les recettes ou formations réalisées par Open Eyes sont protégées par le droit d’auteur. Le client n’est en aucun cas, autorisé à reproduire tant à titre privé qu’à des fins de diffusion les écrits d’Open Eyes. A défaut, Open Eyes se réserve le droit, de saisir les autorités judiciaires, de réclamer le paiement de droits d’auteur et, le cas échéant, de dommages et intérêts.

​

§2. Après paiement des produits conformément aux présentes conditions générales, Open Eyes autorise le client à photographier, filmer ou divulguer les produits, de quelque manière que ce soit pour autant que la mention explicite d’Open Eyes soit reprise en tant que créateur.

​

Résolution de litiges et tribunaux compétents

​

Article 11

§1. En cas de litige, la médiation entre Open Eyes et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Open Eyes.

​

§2. En cas de litige relatif à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

​

Nullité

​

Article 12

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.

​

Application du droit belge

​

Article 13

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

​

Retours et échanges

Article 14

Open Eyes n'accepte aucun retour ni échange, sauf accord spécifique et exceptionnel, donné par Françoise Michalowski.